Chapitre Chapitre III : MÉDECINE DES GENS DE MER
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 Art. 18, Art. 20, Art. 28, Art. 29
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Prolegi/LEGITEXT000042534338#art-3