DECRET·n° 2020-1410·17 novembre 2020
Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer
En vigueur depuis le 17 novembre 2020 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEChapitre Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 1capo Chapitre II : IDENTIFICATION DES GENS DE MERChapitre II : IDENTIFICATION DES GENS DE MER
Art. 2capo Chapitre III : MÉDECINE DES GENS DE MERChapitre III : MÉDECINE DES GENS DE MER
Art. 3Art. 4capo Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALESChapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 5Art. 6