Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le huitième avenant à la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, approuvée par le décret susvisé du 2 décembre 1977, et au cahier des charges annexé à cette convention.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042609884#art-1