Décret n° 2020-1515 du 2 décembre 2020 approuvant le huitième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (STMB devenue ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention

Art. 2

En vigueur depuis le 5 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.

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legi/LEGITEXT000042609884#art-2

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