Sect. Annexes
Art. LEGIARTI000042609894
En vigueur depuis le 5 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
HUITIÈME AVENANT À LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE BLANCHE B 41 ENTRE GAILLARD ET LE FAYET ET DE L'AUTOROUTE A 42 ENTRE ANNEMASSE ET CHÂTILLON-DE-MICHAILLE APPROUVÉE PAR DÉCRET DU 2 DÉCEMBRE 1977 ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat, Entre l'Etat, représenté par le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, d'une part, Et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), dont le siège social est situé au 1440, route de Cluses, 74130 Bonneville, représentée par M. Philippe REDOULEZ, directeur général dûment accrédité, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 Le cahier des charges annexé à la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute blanche B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Chatillon-de-Michaille approuvée par décret du 2 décembre 1977 est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant. Article 2 Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention et les nouvelles pièces annexées à ce dernier entrent en vigueur dès leur approbation par décret en Conseil d'Etat. Article 3 Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant seront supportés par la société concessionnaire. Fait à Paris, le 1er décembre 2020. Pour l'Etat : Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari Pour la société ATMB : Le directeur général, Philippe Redoulez
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