Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : La présidence de l'UCA›Sect. Section 4 : Le directoire
Art. 19
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctionnement du directoire Le directoire se réunit au moins deux fois par mois à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé au sein de l'établissement. Ses avis sont réputés favorables dès lors que la majorité des deux-tiers des membres en exercice est obtenue. Le président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour. En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est suppléé par le directeur général de l'INP.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-19