Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section 2 : Le conseil de la recherche (CR)
Art. 24
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités d'élection des membres du conseil de la recherche Les membres du conseil de la recherche mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 23 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-24