Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
Art. 27
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités d'élection des membres du conseil de la formation et de la vie universitaire Les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-27