Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section 4 : Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E)
Art. 30
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs Les membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.
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