Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
Art. 28
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Compétences du conseil de la formation et de la vie universitaire Le conseil de la formation et de la vie universitaire délibère sur les propositions du directoire relatives à la politique de l'UCA en matière de formations, de pédagogie et de vie étudiante et universitaire. Il est présidé par le président de l'université ou, en son absence, par le vice-président en charge des formations. Le CFVU assure l'ensemble des missions prévues par le I de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, ainsi que des missions qui lui sont déléguées par délibération du CA, conformément à l'article 22. Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la recherche, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-28