Chapitre Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne
Art. 2
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-2