Chapitre Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne
Art. 3
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental partage et coordonne certaines compétences avec ses établissements-composantes.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-3