Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015 ,
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-16