Titre Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA›Chapitre Chapitre II : Missions et compétences
Art. 4
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Signature des publications scientifiques L'ensemble de la production scientifique réalisée au sein de l'UCA, incluant son établissement-composante, est revendiquée sous l'appellation commune " Université Clermont Auvergne " qui se décline sous la forme de la signature suivante : " Université Clermont Auvergne, établissement-composante le cas échéant, liste des tutelles ".
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-4