Titre Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA›Chapitre Chapitre II : Missions et compétences
Art. 2
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions L'UCA contribue au service public de l'enseignement supérieur et met en œuvre les missions prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et à l'article L. 111-5 du code de recherche. Elle assure également des formations par apprentissage.
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