Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Art. 37
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité technique (CT) et le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration (CSA), les dispositions de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-37