Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Art. 38
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le congrès social Un congrès social, rassemblant les membres de l'instance constituée à l'UCA et à l'INP au titre de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, se réunit au moins une fois par an. Il émet des avis sur des orientations communes en matière de politique de ressources humaines à l'échelle des établissements regroupés au sein de l'établissement public expérimental.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-38