Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Art. 43
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité électoral consultatif (CEC) Le président de l'UCA est responsable de l'organisation des élections hors établissement-composante. Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif, commun à tous les conseils. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de l'INP et de l'UCA. Lorsque le CEC siège pour des élections aux conseils centraux de l'UCA, il comprend également le directeur général des services de l'INP ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-43