Titre Titre III : STRUCTURES DE L'UCA›Chapitre Chapitre 2 : Les composantes
Art. 66
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La création, le regroupement et la suppression des composantes Les UFR sont créées, modifiées ou supprimées par délibération du conseil d'administration de l'UCA, sur proposition du directoire après avis du bureau de l'institut concerné. Les instituts et les écoles sont créés, modifiés ou supprimés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d'administration de l'UCA, rendu après avis du bureau de l'institut concerné, et du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour la modification, le regroupement ou la suppression de toute composante, l'avis conforme du conseil de la composante concernée est requis.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-66