Titre Titre III : STRUCTURES DE L'UCA›Chapitre Chapitre IV : Les services communs
Art. 69
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La création et la suppression des services communs Dans le respect des dispositions du code de l'éducation, l'UCA peut décider de la création ou de la suppression de services communs, par délibération du conseil d'administration. Ces services déterminent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'UCA. La liste de ces services communs figure dans le règlement intérieur de l'UCA. Les missions de ces services peuvent s'exercer au profit des autres établissements associés à l'Université Clermont Auvergne, dans le cadre du regroupement " Université Clermont Auvergne et associés " et selon les modalités prévues dans la convention d'association. La création ou suppression de services dans le cadre de l'association UC2A exige l'avis conforme du conseil des membres associés défini à l'article 70.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-69