Titre Titre III : STRUCTURES DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : Les instituts›Sect. Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes
Art. 64
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Création, modification, suppression des instituts Les instituts, regroupements de composantes, sont créés, modifiés ou supprimés par délibération du conseil d'administration de l'UCA à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur proposition du directoire après avis conjoint du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire. L'avis du conseil d'institut est requis préalablement à la délibération du conseil d'administration en cas de modification ou de suppression.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-64