Chapitre Chapitre Ier : Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 Art. null, Art. 35, Art. 43
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Prolegi/LEGITEXT000042647294#art-4