DECRET·n° 2020-1542·9 décembre 2020

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

En vigueur depuis le 9 décembre 2020 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportsChapitre Ier : Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsChapitre II : Missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsChapitre III : Missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Art. 8

capo Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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