DECRET·2020-1542·9 décembre 2020

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

En vigueur depuis le 9 décembre 2020 21 articles 21 versions historisées
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