DECRET · n° 2020-1542

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

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Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 18

En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les articles 5, 6, 7, 8, 13, 14 et 15 ne sont pas applicables en Guyane ni à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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legi/LEGITEXT000042647294#art-18

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