DECRET · n° 2020-1542

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre

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Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 17

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 , -Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 Sct. Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion sociale, Sct. Chapitre II : Les directions régionales de la cohésion sociale, , , , , , , , , , , , , , Art. Annexe

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legi/LEGITEXT000042647294#art-17

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