Chapitre Chapitre II : Missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports peut être chargée, par arrêté des ministres chargés de la jeunesse, des sports, de l'engagement civique et de la vie associative, de missions dans plusieurs régions.
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Prolegi/LEGITEXT000042647294#art-7