Chapitre Chapitre II : Organisation et missions de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Île-de-France, de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Corse et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer
Art. 10
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du chapitre Ier sont applicables en Corse, les références au préfet de région étant remplacées par des références au préfet de Corse. Sur ce territoire, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités conduit aussi des actions dans les domaines du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042647599#art-10