DECRET·2020-1545·9 décembre 2020

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

En vigueur depuis le 9 décembre 2020 31 articles 31 versions historisées
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