Chapitre Chapitre Ier : Organisation et missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Art. 4
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction régionale est organisée en pôles et comprend notamment : 1° Un pôle « politique du travail », chargé des actions relevant du 1° de l'article 2, de l'organisation du système d'inspection du travail dans la région et du pilotage de ses ressources humaines. Le pôle comporte une ou plusieurs unités de contrôle régionales ; 2° Un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », chargé des actions mentionnées au 2° de l'article 2 ; 3° Un pôle chargé des actions relevant notamment des 3°, 4°, 5°, 7° et 8° de l'article 2, ou deux pôles, selon les spécificités locales, dont l'un est au moins chargé des missions de soutien aux entreprises mentionnées aux 3° et 4° de l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000042647599#art-4