Art. 2
En vigueur depuis le 28 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année scolaire 2019-2020, il est alloué une indemnité exceptionnelle au bénéfice des professeurs participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat. Son montant forfaitaire est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000041646409#art-2