Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense peut être attribuée à titre exceptionnel, une seule fois, par le ministre de la défense, à l'un des trois échelons, aux personnes qui ont accompli des services particulièrement remarquables.
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Prolegi/LEGITEXT000042867283#art-3