Chapitre Chapitre II : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Art. 3
En vigueur depuis le 29 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 4 à 17 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000041655435#art-3