DECRET·n° 2020-172·27 février 2020

Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

En vigueur depuis le 27 février 2020 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTATChapitre Ier : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEChapitre II : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈREChapitre III : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALESChapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 20

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