Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage, Sct. Sous-section 1 : Produits alimentaires invendus A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D543-306, Art. D541-310, Art. D543-307, Art. D541-311, Art. D543-308, Art. D541-312 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 23 : Produits alimentaires invendus
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Prolegi/LEGITEXT000042877497#art-2