Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques et cotons-tiges de nature à générer des déchets marins A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D543-294, Art. D541-330, Art. D543-295, Art. D541-331, Art. D543-296, Art. D541-332, Art. D543-296-1, Art. D541-333, Art. D543-296-2, Art. D541-334
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