Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité spécifique pour travail de nuit est attribuée aux personnels de la police nationale positionnés sur un régime hebdomadaire ou cyclique, qui accomplissent, hors services supplémentaires, une partie de leur temps de travail habituel au cours d'une période comprise entre 21 heures et 6 heures, dans les conditions suivantes : - soit, au minimum, trois heures dans la période nocturne, à raison de deux fois par semaine au moins ; - soit, un nombre minimal d'heures de travail de nuit de 270 heures sur une année civile.
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Prolegi/LEGITEXT000042843530#art-1