Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 2 du décret du 13 décembre 1974 susvisé et à l'article 3 du décret du 21 octobre 1981 susvisé, l'indemnité spécifique pour travail de nuit peut être cumulée, pour une même période, avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés et avec l'indemnité horaire de nuit ainsi que sa majoration spéciale pour un travail intensif.
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Prolegi/LEGITEXT000042843530#art-2