Art. 12
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à la direction générale des patrimoines est remplacée par la référence à la direction générale des patrimoines et de l'architecture et la référence au directeur général des patrimoines est remplacée par la référence au directeur général des patrimoines et de l'architecture. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 novembre 1987 - Arrêté du 28 décembre 1992 - Arrêté du 21 mars 1994 - Arrêté du 4 mai 1995 - Arrêté du 9 mai 1995 - Arrêté du 6 février 1997 - Arrêté du 16 juillet 1998 , , - Arrêté du 16 décembre 1998 - Arrêté du 4 janvier 2000 - Arrêté du 30 décembre 2004 - Arrêté du 5 juillet 2005 - Arrêté du 9 novembre 2006 , - Arrêté du 31 octobre 2007 - Arrêté du 4 juillet 2008 - Arrêté du 17 novembre 2009 - Arrêté du 15 juin 2011 - Arrêté du 30 novembre 2011 Art. Instruction générale - Arrêté du 26 avril 2013 - Arrêté du 27 mai 2013 - ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 , - Arrêté du 3 mai 2016 , , , - Arrêté du 23 février 2017 , , - Code du patrimoine Art. R111-22, Art. R112-2, Art. R112-20, Art. R112-21, Art. R112-24, Art. R112-29, Art. D113-28, Art. R115-2, Art. R115-4, Art. R142-16, Art. D144-4, Art. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-4, Art. R212-8, Art. R212-12, Art. R212-13, Art. R212-14, Art. R212-15, Art. R212-16, Art. R212-18, Art. R*212-38, Art. R*212-39, Art. R*212-40, Art. R*212-42, Art. R*212-46, Art. R*212-47, Art. R212-54, Art. R212-83, Art. R212-84, Art. R212-85, Art. R212-86, Art. R212-87, Art. R422-1, Art. R422-3, Art. D422-8, Art. R423-7, Art. D423-12, Art. R430-1, Art. R430-5, Art. D442-14, Art. R451-7, Art. R451-8, Art. R451-10, Art. R451-11, Art. D451-20, Art. R451-30, Art. R452-5, Art. R545-4, Art. R545-15, Art. R545-19, Art. R611-16, Art. R710-4, Art. R710-1-1, Art. R212-7-1 - Code du sport. Art. D112-7 - Décret n°93-947 du 23 juillet 1993 - Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - Décret n°2010-1456 du 25 novembre 2010 - Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 - Décret n°2012-770 du 24 mai 2012 - Décret n°2012-771 du 24 mai 2012 - Décret n°2012-776 du 24 mai 2012 - Décret n°2014-408 du 16 avril 2014 - Décret n°2014-411 du 16 avril 2014 - DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014 Art. Annexe I - DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 , Art. 20 - Décret n°2016-924 du 5 juillet 2016 - Décret n°2017-133 du 3 février 2017 , - Décret n°2017-1077 du 24 mai 2017 - Arrêté du 18 juillet 1972 - Arrêté du 17 décembre 2009 Art. Annexe 5 - Arrêté du 28 juin 2011 - ARRÊTÉ du 26 août 2014 Art. null - Arrêté du 28 janvier 2019 Art. null - Arrêté du 28 janvier 2019 Art. null - Arrêté du 16 décembre 2019 - Arrêté du 31 août 2020 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 - Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 - Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 , - Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 - Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 - Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 - Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 -1, , Art. 16 - Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 - Décret n°93-163 du 2 février 1993 , -1 - Décret n°93-947 du 23 juillet 1993 - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 -1 - Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 - Décret n°98-222 du 20 mars 1998 Art. ANNEXE - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 - Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 - Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 , Art. 15 - Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 , Art. 15 - Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 - Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 , - Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 - Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - Décret n°2010-669 du 18 juin 2010 - Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 , , Art. 14 - Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 - Décret n°2012-479 du 12 avril 2012 - Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012 - Décret n°2013-157 du 21 février 2013 - DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 Art. 18, Art. 21 - Décret n°2016-1154 du 24 août 2016 - Décret n°2017-133 du 3 février 2017 , , Art. 15 - Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 - Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R322-17 - Code de la défense. Art. R3413-8, Art. R3413-43, Art. R3413-70 - Code de procédure pénale Art. A53-1 - Code du cinéma et de l'image animée Art. R112-1 - Code du patrimoine Art. R111-22, Art. D113-28, Art. R115-2, Art. R115-3, Art. R141-10, Art. R142-5, Art. D144-2, Art. R212-85, Art. R221-16, Art. D422-4, Art. D422-6, Art. D422-7, Art. R430-1, Art. R451-7, Art. R451-10, Art. D451-14, Art. R452-6, Art. R545-4, Art. R545-8, Art. R545-10, Art. R545-34, Art. R611-3, Art. R611-4, Art. R611-5, Art. R611-6, Art. R611-7, Art. R611-8, Art. R611-9, Art. R611-10, Art. R611-11, Art. R611-13, Art. R710-2, Art. R710-1-1, Art. D422-7-1 - Code du sport. Art. D112-9 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 février 1962 - Arrêté du 8 janvier 1985 - Arrêté du 19 décembre 1985 - Arrêté du 19 décembre 1985 - Arrêté du 27 octobre 1986 - Arrêté du 21 janvier 1988 , - Arrêté du 9 mai 1989 - Arrêté du 25 juillet 1991 , , - Arrêté du 28 décembre 1992 - Arrêté du 11 mars 1993 - Arrêté du 2 septembre 1994 - Arrêté du 5 mars 1996 - Arrêté du 5 juillet 1996 - Arrêté du 2 mars 1998 - Arrêté du 23 avril 1998 - Arrêté du 26 octobre 1998 - Arrêté du 16 décembre 1998 , Art. Annexe - Arrêté du 8 février 1999 - Arrêté du 4 janvier 2000 - Arrêté du 4 janvier 2000 , - Arrêté du 11 septembre 2003 - Arrêté du 16 mars 2004 , - Arrêté du 16 mars 2004 , - Arrêté du 14 octobre 2004 , - Arrêté du 27 octobre 2004 - Arrêté du 5 juillet 2005 - Arrêté du 28 décembre 2006 - Arrêté du 21 mai 2007 - Arrêté du 3 août 2007 - Arrêté du 4 juillet 2008 - Arrêté du 17 février 2009 - Arrêté du 21 avril 2010 - Arrêté du 21 janvier 2011 - Arrêté du 1er février 2011 - Arrêté du 10 février 2012 , - Arrêté du 23 mai 2012 - Arrêté du 7 janvier 2013 - Arrêté du 28 mars 2013 Art. Annexe 1 - Arrêté du 26 avril 2013 , - Arrêté du 19 novembre 2013 , - ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 - Arrêté du 20 janvier 2016 - Arrêté du 3 mai 2016 - Arrêté du 23 février 2017 - Arrêté du 28 janvier 2019 Art. null - Arrêté du 21 mars 2019 - Arrêté du 1er avril 2020 - Arrêté du 19 mars 2014 - Arrêté du 11 avril 2012
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042974760#art-12