DECRET·n° 2020-1831·31 décembre 2020
Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
En vigueur depuis le 31 décembre 2020 13 articles 13 versions historisées
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