Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 24 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce corps comprend deux grades : 1° Le grade de cadre éducatif correspondant au premier grade mentionné à l'article 23 du décret du 10 mai 2017 susvisé ; 2° Le grade de cadre éducatif principal correspondant au second grade mentionné au même article.
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Prolegi/LEGITEXT000041451679#art-2