Art. 3
En vigueur depuis le 9 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article R. 4624-31 du code du travail et à l'article R. 717-17-1 du code rural et de la pêche maritime, la date de l'examen médical de reprise du travail est fixée conformément aux dispositions suivantes : 1° Le médecin du travail organise l'examen avant la reprise effective du travail lorsqu'il concerne : a) Les travailleurs handicapés ; b) Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ; c) Les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité ; d) Les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ; e) Les travailleurs de nuit ; 2° Pour les travailleurs autres que ceux mentionnés au 1°, le médecin du travail peut reporter l'examen, sans que ce report ne fasse obstacle à la reprise du travail, sauf s'il porte une appréciation contraire dans les conditions prévues à l'article 4 du présent décret : a) Dans la limite d'un mois suivant la reprise du travail, pour les travailleurs faisant l'objet du suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4624-22 du code du travail et à l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime ; b) Dans la limite de trois mois suivant la reprise du travail, pour les autres travailleurs.
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Prolegi/LEGITEXT000041790762#art-3