Titre Titre Ier : RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES POUR L'ORGANISATION DES VOIES D'ACCÈS ET DES DÉLIBÉRATIONS DE JURYS ET INSTANCES DE SÉLECTION›Chapitre Chapitre Ier : Recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès
Art. 9-1
En vigueur depuis le 24 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, les dispositions du décret du 22 décembre 2017 susmentionné sont étendues aux voies d'accès mentionnées au VII de l'annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000041805574#art-9-1