Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D651-4, Art. D651-11-1, Art. D651-15, Art. D651-20, Sct. Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse, Sct. Chapitre 1er : Contributions d'équilibre, Sct. Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés., Sct. Chapitre 2 : Dispositions diverses. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D137-30, Art. D137-31, Art. D137-32, Art. D137-33, Art. D137-35, Art. D137-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D651-2, Art. D137-30, Art. D651-3, Art. D137-31, Art. D651-3-1, Art. D137-32, Art. D651-12, Art. D137-33, Art. D651-13, Art. D137-34, Art. D651-14, Art. D137-35, Art. D651-16, Art. D137-36 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 13

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000041911678#art-2