DECRET · n° 2020-671
Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020
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Art. 9

En vigueur depuis le 5 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret s'applique en Polynésie française.
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legi/LEGITEXT000041953460#art-9

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