Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 25 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 Art. 26-1
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Prolegi/LEGITEXT000041992304#art-1