Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 Art. 20-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 19
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Prolegi/LEGITEXT000041992304#art-2