Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R232-23, Art. R232-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R232-28 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R232-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R232-34, Art. R232-36, Art. R232-41
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Prolegi/LEGITEXT000042046856#art-1