DECRET·n° 2020-785·26 juin 2020

Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 26 juin 2020 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universitésChapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universitésChapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités

Art. 3

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieurChapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieChapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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