Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R712-12, Art. R712-14, Art. R712-19, Art. R712-25-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R712-9, Art. R712-10, Art. R712-11, Art. R712-15, Art. R712-16, Art. R712-17, Art. R712-18, Art. R712-21, Art. R712-22, Art. R712-26, Art. R712-27, Art. R712-29, Art. R712-31, Art. R712-32, Art. R712-33, Art. R712-36, Art. R712-40, Art. R712-41, Art. R712-42, Art. R712-43, Art. R712-46

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legi/LEGITEXT000042046856#art-2