Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R1214-12 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R1231-4, Art. R1231-7, Art. R3111-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. LIVRE Ier : LE DROIT A LA MOBILITE, Art. R1213-1, Art. R1214-1, Art. R1214-2, Art. R1214-3, Art. R1214-4, Art. R1214-5, Art. R1214-7, Art. R1214-8, Art. R1214-9, Art. R1214-10, Sct. Section 2 : Tarifs des services publics de mobilité, Art. R1231-5, Art. R1231-6, Sct. Chapitre IV : Les plans de mobilité A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R3111-32

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legi/LEGITEXT000042057446#art-3